ASSURANCE AUTOMOBILE
Définition Assurance automobile. Le contrat assurance automobile est une assurance obligatoire qui a pour but de garantir le conducteur d’un véhicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers, mais aussi des dommage subi par le véhicule accidenté.
Les couvertures habituellement accordées sont les suivantes : la responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, personnes transportées, défense et recours, avance sur recours, dommages tous accidents etc.
ASSURANCE TRANSPORT
Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…).
Transport de marchandises : les risques et les responsabilités
Quel que soit le mode de transport choisi (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques, tels que les détériorations, les manquants, ou les pertes de poids, résultant :
de risques ordinaires : accident ou événement de transport, incendie ou « mouille » ;
de risques exceptionnels : grève, vol, émeute, acte de terrorisme ou guerre.
Il est donc important d’être bien assuré et de définir clairement le périmètre des risques couverts.
Les contrats transports couvrent les différents risques pouvant affecter les marchandises :
- les avaries particulières ;
- les avaries communes ;
- les risques de guerre et assimilés (conventions spéciales).
Elles garantissent l’ensemble du transport, y compris les transports accessoires par voie terrestre, fluviale ou aérienne. L’assurance s’applique jusqu’à ce que la cargaison entre dans les entrepôts du destinataire ; elle cesse, au plus tard, soixante jours après le déchargement du dernier navire de mer.
Les formules de garantie
Les assureurs proposent généralement deux formules de garanties :
- l’assurance « tous risques » couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux objets assurés pendant le voyage (y compris les pertes de poids ou de quantité), sous réserve des exclusions et limitations du contrat ;
- l’assurance « FAP sauf », plus restrictive, garantit les dommages et les pertes résultant des seuls événements énumérés dans le contrat. Il s’agit de tous les « événements majeurs » du transport : naufrage, abordage, catastrophe naturelle, etc.
Il peut être convenu de tout autre mode d’assurance, la garantie offerte pouvant être adaptée à tous les cas particuliers.
Le transport par voie de terre (route et fer)
L’assurance des marchandises transportées par voie de terre fait l’objet d’un modèle de contrat d’assurance.
L’assuré peut demander, soit une garantie « tous risques », qui couvre tous les dommages, y compris les disparitions et les vols, soit une garantie plus restrictive, qui couvre les conséquences des « événements caractérisés » énumérés dans le contrat d’assurance de l’entreprise.
Comme en assurance maritime, l’expéditeur a le choix entre une police au voyage, une police à alimenter, une police d’abonnement ou une police tiers chargeur.
Les marchandises assurées sont couvertes de « magasin à magasin » : la garantie prend effet lors de la remise de la marchandise au premier transporteur et cesse à la livraison au destinataire.
Le transport par voie aérienne
L’assurance des marchandises transportées par voie aérienne fait l’objet d’une police adaptée.
Cette police garantit « tous risques » les objets acheminés par avion et par des transports préliminaires ou complémentaires, terrestres ou fluviaux.
Le contrat d’assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date d’arrivée de l’avion à l’aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu’à l’entrée des marchandises dans les magasins du destinataire.
Quels renseignements fournir à l’assureur ?
Pour établir la police, l’assureur a besoin de connaître :
- la nature de la marchandise et son mode d’emballage ;
- les modes de transports (principaux et accessoires) ;
- le nombre et le poids des colis expédiés ;
- le voyage à assurer ;
- le nom du navire (l’utilisation d’un navire âgé, inférieur aux normes, ou de faible tonnage, fait supporter à l’assureur un risque aggravé, qui peut se traduire pour l’assuré par le paiement d’une surprime, voire par une absence de garantie) ;
- la valeur d’assurance : le commerçant doit indiquer la valeur totale qu’il réclamera en cas de perte totale ;
- les principaux points de destination des marchandises.