Devenu attributaire du marché après l’ouverture des plis, une société exprime son besoin en liquidité indispensable au démarrage des travaux pour les BTP, à l’approvisionnement et à l’acquisition des matériels spécifiques. Dans l’attente, le titulaire du marché peut demander auprès d’une institution financière une avance de fonds ou un acompte. Cette assurance garantit les acomptes obtenus de la part de l’institution bancaire qui seront remboursés par la compagnie d’assurance au cas où le marché ne sera pas exécuté.

Aussi appelée caution de bonne fin, cette garantit assure la bonne exécution du marché par le titulaire. La garantie de la bonne exécution d’un marché est destinée à couvrir les réserves constatées à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie, éventuellement prévu.

L’assurance crédit d’enlèvement est une caution délivrée par une compagnie d’assurance à une entreprise importatrice afin de lui permettre d’enlever des marchandises sans avoir à attendre la liquidation des droits de douane. Ceux-ci font donc l’objet d’un paiement ultérieur avec une durée (souvent 1 mois) qui varie selon les services douaniers du pays concerné.

Les droits et taxes dus à l’importation sont payables au comptant, c’est à dire que le moyen de paiement est exigible en même temps que la déclaration en douane est acceptée. Cependant c’est rarement le cas grâce, notamment, au crédit d’enlèvement.

Le crédit d’enlèvement, qui peut être considéré comme un outil d’amélioration de trésorerie, permet de bénéficier d’un report de paiement qui ne peut excéder 30 jours. Le déclarant peut enlever ses marchandises dès celles-ci vérifiées par la douane. Cela a pour avantage de permettre à l’importateur de ne pas avoir à payer les taxes douanières à l’import avant cet enlèvement. Pour ce service rendu le transitaire en douane facture des frais d’avance de fonds qui sont taxables.

L’assurance-crédit export s’adresse aux entreprises exportatrices qui souhaitent bénéficier d’une protection financière contre le risque clients dans le cadre de leurs activités commerciales à l’étranger. Apportant une assurance complète et totalement dédiée à ce type d’activité, l’assurance crédit export est la solution contre le risque de non-paiement de vos créances à l’international. Surveillance financière de vos clients et prospects, recouvrement de vos factures impayées, gestion de vos contentieux, indemnisation de vos factures impayées en cas d’insolvabilité ou de défaillance financière de vos clients internationaux, font partie de l’offre. Votre développement international est donc facilité et assuré en toute sécurité.

C’est un type d’assurance qui offre une couverture généralement complète des biens et des responsabilités de l’assuré (Personne physique ou morale). Comme son nom l’indique, une multirisque professionnelle peut proposer à son assuré choisir 5 grands types de garanties :

• Incendie
• Vol
• Dégâts des eaux
• Bris de Glaces.
• Responsabilité civile.

Elle permet à un propriétaire ou à un locataire d’assurer son logement. Mais cette assurance recouvre aussi des contrats au contenu très variable. Tous prévoient néanmoins des garanties contre les risques de dommages pouvant survenir au quotidien.

Les principales couvertures sont : l’incendie, dégâts des eaux, le vol, bris de glace, la responsabilité civile du chef de famille etc.

L’assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, des personnes ou des choses dont il répond civilement de leur responsabilité.

Le contrat de multirisque professionnelle est destiné aux professions libérales, commerçants, artisans, aux prestataires de services et aux associations.

Le contrat RC Pro couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.

En résumé, la compagnie d’assurance se substitue à l’assuré, c’est à dire au civilement responsable.
La multirisque professionnelle est régie par le COCC, qui détermine les conditions d’engagement de la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise.

Le fabricant-vendeur peut porter la responsabilité des dommages qui seraient occasionnés par ses produits. Il suffit pour cela que l’acheteur démontre l’existence d’un vice caché du produit en question pour que la société qui l’a livré soit déclarée responsable. C’est la  » RC produits  » ou  » après livraison « .

Cette responsabilité civile très lourde peut être assurée. Une garantie qui sera étendue, aux vices propres du produit (exemple : un défaut de fabrication qui rend l’usage du produit dangereux) ;

Les principaux produits RC :

• Responsabilité Civile Exploitation
• Responsabilité Civile Pendant Travaux
• Responsabilité Civile après Livraison de Produits
• Responsabilité Civile Professionnelle
• Responsabilité Civile Médicale
• Responsabilité Civile des Dirigeants
• Responsabilité Civile Construction
• Responsabilité décennale
• Responsabilité Civile Transporteur
• Les responsabilités civiles automobiles.

Le contrat aura pour objet de garantir un capital determiné aux conditions particulières à ses membres le paiement à eux ou à leurs ayants droits les indemnités fixées ci-après en cas d’accidents pouvant leur survenir au cours des activités ou dans le cadre de leur profession : du lieu de travail ou domicile lieu des manifestations et vice versa.

Les garanties sont accordées :

A –    EN  CAS  DE  DECES : Le capital alloué sera versé aux ayants – droits de l’assuré.

B –    EN  CAS  D’INCAPACITE  PERMANENTE  TOTALE : Le  capital alloué sera versé à l’assuré suivant les dispositions du barème d’indemnisation.

C –   FRAIS  MEDICAUX : Remboursement des frais d’hospitalisations et /ou pharmaceutiques à concurrence du montant  indiqué

Assurance voyage : Elle  permet de faire face à certaines dépenses imprévues occasionnées par des situations d’urgence : soins médicaux, services hospitaliers, perte de bagages ou décès accidentel.

Objet: La prise en charge des frais médicaux, soins hospitaliers (en cas d’accident ou maladie couverte par le présent contrat), pharmaceutiques, chirurgicaux et  hospitalisations engagés  suite à un accident ou à une maladie ayant un caractère imprévisible et survenant pendant la validité du contrat dans le cadre de voyage et déplacement à destination du monde entier hors du pays de résidence principale.

La Prise en charge des frais de rapatriement et transport sanitaire et des frais de rapatriement en cas de décès suite à un accident ou à une maladie ayant un caractère imprévisible et survenant pendant la validité du contrat.

Elle peut revêtir plusieurs formes : Prévoyance, Epargne ou combiner les deux.

La vocation d’origine des assurances vie est de garantir le versement d’une certaine somme d’argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l’assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la distinction entre l’assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital ou la rente en cas de décès et l’assurance en cas de vie (aussi appelée assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat.

Les deux principaux produits en vie sont les suivantes :

L’assurance temporaire décès qui garantit le paiement d’un capital au décès de l’assuré, mais à condition que ce décès survienne avant une date déterminée.

Elle répond au besoin de préserver la famille pendant quelques années, par exemple aussi longtemps que les enfants n’auront pas atteint l’âge de la majorité.

Cette combinaison peut être souscrite avec contre assurance, c’est à dire avec remboursement des primes versées si le décès de l’assuré ne s’est pas produit.

Il existe également des temporaires décès au capital décroissant particulièrement indiquées lorsque le contrat est souscrit en garantie d’une dette amortissable.

Le paiement de la prime est soit unique ou périodique.

La vie entière : C’est l’assurance qui garantit le paiement d’un capital fixé à l’avance au décès de l’assuré à quelque moment qu’il survienne.

Trois modalités de financement sont possibles :

• L’assuré peut payer les primes sa vie durant, dans ce cas la vie entière est dite à primes viagères.
• S’il choisit de n’acquitter les primes que pendant une certaine période seulement, la vie entière est dite à primes temporaires.

C’est l’assurance de prévoyance par excellence qui permet de garantir la famille contre les conséquences pécuniaires du décès du chef de famille.

• Sil choisit de payer la prime en seule fois, la vie entière est dite à prime unique.

Autres produits vie la vie :

• La retraite complémentaire :
• L’indémnité fin de carriére :

Motivations: (Pourquoi une Assurance Vie?)

• En général, la personne qui n’a aucune protection n’y pense pas. Dés qu’elle a une protection limitée, elle la trouve insuffisante et cherche à l’accroître. Tout salarié a droit, en cas de décès, à un capital décès versé par la CSS. Il est très facile de lui démontrer que ce capital serait tout juste suffisant pour l’enterrer et qu’il ne resterait rien à sa veuve pour élever ses enfants.
• Certaines retraites sont très faibles (IPRES…) Notamment celles des non salariés. L’assurance retraite complémentaire est alors bienvenue.
• Les cadres eux-mêmes commencent à se rendre compte que leur retraite sera substantiel; certes mais à condition d’atteindre l’âge de 65 ans !… S’ils meurent jeune, leurs veuves ne toucheraient qu’une maigre portion de la retraite qu’ils auraient acquis au jour de leur décès. Or la plus part du temps la femme du cadre ne travaille pas, on conçoit aisément la situation dramatique dans laquelle elle se trouverait lors du décès prématuré de son mari.

Pour toutes ces raisons; l’assurance sur la vie offre d’immenses possibilités.

Quel que soit leur mode de transport (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques (accidents, vol…).

Transport de marchandises : les risques et les responsabilités

Quel que soit le mode de transport choisi (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques, tels que les détériorations, les manquants, ou les pertes de poids, résultant :

de risques ordinaires : accident ou événement de transport, incendie ou « mouille » ;
de risques exceptionnels : grève, vol, émeute, acte de terrorisme ou guerre.

Il est donc important d’être bien assuré et de définir clairement le périmètre des risques couverts.

Les contrats transports couvrent les différents risques pouvant affecter les marchandises :

• les avaries particulières ;
• les avaries communes ;
• les risques de guerre et assimilés (conventions spéciales).

Elles garantissent l’ensemble du transport, y compris les transports accessoires par voie terrestre, fluviale ou aérienne. L’assurance s’applique jusqu’à ce que la cargaison entre dans les entrepôts du destinataire ; elle cesse, au plus tard, soixante jours après le déchargement du dernier navire de mer.

Les formules de garantie

Les assureurs proposent généralement deux formules de garanties :

• l’assurance « tous risques » couvre tous les dommages et pertes matériels causés aux objets assurés pendant le voyage (y compris les pertes de poids ou de quantité), sous réserve des exclusions et limitations du contrat ;
• l’assurance « FAP sauf », plus restrictive, garantit les dommages et les pertes résultant des seuls événements énumérés dans le contrat. Il s’agit de tous les « événements majeurs » du transport : naufrage, abordage, catastrophe naturelle, etc.

Il peut être convenu de tout autre mode d’assurance, la garantie offerte pouvant être adaptée à tous les cas particuliers.

Le transport par voie de terre (route et fer)

L’assurance des marchandises transportées par voie de terre fait l’objet d’un modèle de contrat d’assurance.

L’assuré peut demander, soit une garantie « tous risques », qui couvre tous les dommages, y compris les disparitions et les vols, soit une garantie plus restrictive, qui couvre les conséquences des « événements caractérisés » énumérés dans le contrat d’assurance de l’entreprise.

Comme en assurance maritime, l’expéditeur a le choix entre une police au voyage, une police à alimenter, une police d’abonnement ou une police tiers chargeur.

Les marchandises assurées sont couvertes de « magasin à magasin » : la garantie prend effet lors de la remise de la marchandise au premier transporteur et cesse à la livraison au destinataire.

Le transport par voie aérienne

L’assurance des marchandises transportées par voie aérienne fait l’objet d’une police adaptée.
Cette police garantit « tous risques » les objets acheminés par avion et par des transports préliminaires ou complémentaires, terrestres ou fluviaux.

Le contrat d’assurance est régi par les mêmes dispositions que les autres assurances de transport de marchandises, mais la garantie cesse à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de la date d’arrivée de l’avion à l’aéroport de destination. Ce délai peut être prolongé, moyennant convention et surprime spéciales, jusqu’à l’entrée des marchandises dans les magasins du destinataire.

Quels renseignements fournir à l’assureur ?

Pour établir la police, l’assureur a besoin de connaître :

• la nature de la marchandise et son mode d’emballage ;
• les modes de transports (principaux et accessoires) ;
• le nombre et le poids des colis expédiés ;
• le voyage à assurer ;
• le nom du navire (l’utilisation d’un navire âgé, inférieur aux normes, ou de faible tonnage, fait supporter à l’assureur un risque aggravé, qui peut se traduire pour l’assuré par le paiement d’une surprime, voire par une absence de garantie) ;
• la valeur d’assurance : le commerçant doit indiquer la valeur totale qu’il réclamera en cas de perte totale ;
• les principaux points de destination des marchandises.

La maladie peut être définie comme « Une altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente ».

Objet du contrat

« L’Assurance Santé peut être définie comme une assurance conçue pour alléger la charge financière générée par une altération de la santé, qu’elle soit causée par une maladie ou par un accident » .

De façon générale, l’assurance maladie permet aux personnes (les assurés) qui sont confrontées à des risques de maladie, maternité, invalidité, de pouvoir bénéficier du remboursement de leur frais médicaux.

Définition Assurance automobile. Le contrat assurance automobile est une assurance obligatoire qui a pour but de garantir le conducteur d’un véhicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers, mais aussi des dommage subi par le véhicule accidenté.

Les couvertures habituellement accordées sont les suivantes : la responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, personnes transportées, défense et recours, avance sur recours, dommages tous accidents etc.

Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, le constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité des ouvrages construits ou qui les rendent « impropres à leur destination », ou affectant un élément d’équipement non dissociable de la construction (élément dont la dépose détériorerait l’ouvrage). Sont concernés les fondations, les murs, les planchers et la toiture, mais aussi les canalisations, les cloisons, les installations de chauffage.

L’assurance tous risques chantier, appelée aussi TRC, permet de couvrir l’ensemble des dommages matériels qui pourraient endommager une construction.

Elle est souscrite par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre pour l’ensemble des intervenants et court sur toute la période des travaux.

Elle couvre : l’ensemble des dommages matériels causés à l’ouvrage final ou à l’ouvrage provisoire sur un chantier en cours, les dommages (effondrement, incendie, dégât des eaux, tempête, vandalisme, etc) aux matériaux et équipements à compter de leur dépôt sur le site du chantier.

La TRC est valable durant toute la période des travaux à compter de l´ouverture du chantier.

Les biens (bâtiment, matériel, stock, parc automobile…), sont souvent très coûteux et nécessaires à l’activité d’une entreprise. Il est donc conseillé de protéger l’ensemble des biens de votre entreprise contre les risques d’incendie, de vol, ou encore de catastrophes naturelles. Pour cela, il vous faut prendre une assurance multirisque.

Afin de compléter cette couverture de base, vous pouvez également prendre une assurance dommage-ouvrage (en cas de travaux dans vos locaux), une assurance responsabilité civile de dommages auto (si vous possédez des véhicules) et une l’assurance perte d’exploitation (protection en cas d’arrêt d’activité lié à un sinistre).

Lorsque vous avez des salariés, recevez des clients ou encore louez des locaux, votre responsabilité peut être engagée, en cas de dommages causés dans le cadre de votre activité. C’est pourquoi l’assurance responsabilité civile exploitation est primordiale.

Cette assurance peut être associée à des garanties supplémentaires telles que l’assurance responsabilité civile professionnelle, qui vous assure contre les dégâts causés par les produits fabriqués ou prestations effectuées par l’entreprise.

Il est possible de prévoir une assurance pour le chef d’entreprise avec le contrat spécial « gérant majoritaire » qui offre une couverture sociale suffisante, ou encore les contrats « Homme clé ». Il existe également une garantie civile des mandataires sociaux qui protège le dirigeant, s’il est mis en cause en cas d’erreur de gestion ou d’infraction au code du travail.

En ce qui concerne les salariés, votre entreprise est soumise à certaines obligations en matière de protection sociale. De façon individuelle, vos salariés sont assurés au régime général de la sécurité sociale. Toutefois vous pouvez compléter ce régime par des contrats d’assurance de groupe (Maladie, décès, retraite, indémnité fin de carrière).